Certificat d’Économie d’Énergie : qui le délivre ?

Pour un fournisseur d’énergies, le certificat d’économie d’énergie (CEE) est l’une des preuves de son professionnalisme dans son travail. La question qui se pose souvent est de savoir qui délivre le certificat d’économie d’énergie à une entreprise. Nous allons essayer de répondre à cela à travers cet article.

Qui est concerné par le certificat d’économie d’énergie ?

Le certificat d’économie d’énergie concerne avant tout les fournisseurs et vendeurs d’énergie connue comme étant les obligés. Comme leur statut l’indique, ils sont tenus de faire des économies d’énergie pendant l’exercice de leur fonction. Au minimum, les obligés doivent appuyer leurs clients dans les démarrages d’économie d’énergie.
D’un autre côté, il y a les éligibles au certificat d’économie d’énergie. Ils peuvent être des particuliers ou des entreprises, mais aussi des collectivités. Dans la majorité des cas, les éligibles sont amenés à faire des investissements concernant la maitrise d’une demande en énergie. Pour cela, ils peuvent entamer des négociations avec les obligés.

Qui délivre alors le certificat d’économie d’énergie ?

Pour répondre à cette question, on peut dire sans détour que le certificat d’économie d’énergie est offert par l’État aux professionnels de l’énergie. En outre, il peut parfaitement donner une autorisation à un organisme de délivrer un certificat d’économie d’énergie à une entreprise ayant rempli les conditions nécessaires. Mais d’une manière générale, la décision vient des DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Par ailleurs, la demande peut être déposée par un maitre d’ouvrage ou un prestataire, mais aussi par une convention intégrant un obligé. Les dossiers incomplets peuvent être rejetés par les responsables.

Enfin, une action éligible à un certificat d’économie d’énergie peut se montrer avec une opération standard ou spécifique. Cela dépendra uniquement de la situation. Dans tous les cas, il est indispensable de remplir toutes les conditions afin de valider la demande.